Conditions générales

SynchrOloc (ci-dessous L'EXPLOITANT DU SITE) est le nom donné au site de création/location de maillots de bain, dont la créatrice est inscrite sous le numéro SIRET : 808 057 707 00016 en tant qu'artiste.
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Son adresse postale est
SynchrOLoc -- Mme Caballe Laurence

9 rue des arbousiers - 06510 CARROS

Son adresse électronique est synchroloc@free.fr

Objet :

Les présentes CONDITIONS GENERALES DE SERVICES de SynchrOLoc ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la conception et l'achat en ligne de maillot(s) de bain proposée par l'EXPLOITANT DU SITE.

Tout achat ou prise de commande d conception de maillot(s) de bain figurant sur le SITE, suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes CONDITIONS DE SERVICES. Le clic de validation et d'envoi de la réservation ou de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique”.

Réserves d'Utilisation :

L'utilisation du SERVICE de SynchrOLoc, est exclusivement réservée à des personnes physiques juridiquement capables de contracter.
Elle est par conséquent interdite aux mineurs de moins de 18 ans, ainsi qu'aux personnes sous tutelle ou curatelle.

Modalités d'achats :

L'UTILISATEUR trouvera sur le SITE toutes les aides pour faire son choix en ouvrant l'onglet "Vente", (description précise, photos, et disponibilité).

L'ACHETEUR établit ensuite sa commande par e-mail à l'EXPLOITANT du SITE.
A réception de celle-ci, l'EXPLOITANT du SITE confirmera par e-mail à L'ACHETEUR la prise en compte de sa réservation et les montants correspondants à l'achat et aux frais d'expédition. Ces montants détaillés auront valeur de devis. Simultanément, les MAILLOTS DE BAIN objets de la réservation seront indiqués sur le SITE.
l'ACHETEUR disposera ensuite d'un délai de trois jours ouvrés pour confirmer sa commande en adressant par mail (ou courrier) à l'EXPLOITANT du SITE une copie de la "fiche de commande", accompagnée du paiement par chèque ou par virement. La commande de l'ACHETEUR ne sera effective qu'à réception du règlement.
Passé ce délai, la réservation de l'ACHETEUR pourra être annulée et les maillot(s) de bain concernés ré-introduits dans le catalogue et donc de nouveau disponibles pour un autre éventuel acheteur. L'EXPLOITANT du SITE restera toutefois à l'écoute de l'ACHETEUR pendant toute la durée du délai de trois jours, en cas de difficulté particulière ou de retard dû à une cause indépendante de la volonté de ce dernier, l'EXPLOITANT du SITE accordera sans difficulté un délai supplémentaire sous réserve d'être averti par e-mail suffisamment tôt.
Après validation et enregistrement de la commande de l'ACHETEUR (conditions de l'alinéa 4 remplies), l'EXPLOITANT du SITE s'engage à honorer et expédier la commande au plus tard dix (10) jours après réception des chèques de confirmation de commande visés à l'alinéa 4 ci-dessus, ceci à condition que la date d'envoi de l'e-mail initial de réservation permette l'empilement des différents délais définis ci-dessus.

Confirmation de commande :

Après la validation et l'enregistrement (dans les conditions exprimées au chapitre "modalités d'achats des maillot(s) de bains" ci-dessus), de la commande passée par l'ACHETEUR, sa prise en compte lui sera confirmée par l'EXPLOITANT DU SITE par voie d'e-mail, à l'adresse indiquée par l'ACHETEUR dans sa "fiche de réservation et de commande".

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'EXPLOITANT du SITE, dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE .
L'EXPLOITANT du SITE n'est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques et de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où l'EXPLOITANT du SITE ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Les lycras utilisés sont composés de Nylon, de polyester et de Spandex.

Tarifs de VENTES :

Les TARIFS de Vente et de frais d'expéditions sont indiqués dans les devis et factures fournis.

Paiement :

l'ACHETEUR s'acquittera du coût de LA VENTE par chèque tirés obligatoirement sur un compte bancaire de la personne morale (au nom duquel la commande aura été passée) par virement ou par Paylib. La même règle est établie en ce qui concerne les frais d'expédition.

Livraison et Réception :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l'ACHETEUR sur sa fiche de commande.
La livraison est réalisée par le prestataire choisi par l'EXPLOITANT du SITE, en l'occurence : les services postaux (envoi Colis suivis), dans les délais et conditions définies par le service postal utilisé. En cas d'absence de l'ACHETEUR au moment de la livraison, le facteur lui laissera un Avis de Passage lui permettant de retirer le colis au bureau de poste dans les quinze jours.

Tous produits partent des locaux de l'EXPLOITANT du SITE en parfait état. L'ACHETEUR se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) ainsi que les traces d'humidité ou de produits susceptibles d'avoir taché les maillots, et le cas échéant de refuser le colis.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge par l'EXPLOITANT du SITE.

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (colis ouvert ou endommagé, maillot(s) et leur(s) coiffe(s) abîmé(e)s ou manquants) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature de l'ACHETEUR.
En cas de perte ou de retard de livraison l'ACHETEUR devra prévenir dans les plus brefs délais l'EXPLOITANT du SITE en lui envoyant un courriel à son adresse e-mail, afin que ce dernier puisse contacter les services postaux pour démarrer une enquête.

L'EXPLOITANT du SITE décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte ou dégradations des MAILLOT, d’intempéries ou de grève.
D'une façon générale l'EXPLOITANT du SITE s'astreindra cependant à expédier les commandes suffisamment tôt, et à trouver une solution de remplacement avec l'ACHETEUR afin de minimiser dans la mesure du possible les conséquences pour les nageuses d'un retard de livraison ou d'une perte de MAILLOTS dûe au services postaux.

Erreurs de livraison :

L'ACHETEUR devra formuler auprès de l'EXPLOITANT du SITE, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation pour non-conformité des MAILLOTS par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La formulation de cette réclamation auprès de l'EXPLOITANT du SITE sera faite par courriel à son adresse e-mail.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout MAILLOT à échanger devra être retourné a l'adresse de l'EXPLOITANT du SITE.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de l'EXPLOITANT du SITE, qui en cas d’accord réexpédiera dans les meilleurs délais un colis de mise en conformité de la livraison.

Entretien des maillots :

Pour garantir l’éclat des paillettes, strass et des couleurs des tissus,
il est important de RINCER les maillots et coiffes à l’EAU FROIDE sans frotter immédiatement après utilisation.

Droits d’utilisation :

L’utilisation de la marque SynchrOLoc et du motif présents sur le site et sur les maillots sont strictement interdite.

Propriété intellectuelle :

Les textes, photos, graphismes, logos, marques, etc....mis en oeuvre par l'EXPLOITANT du SITE sont protégés par tout droits de propriété intellectuelle. Tout acte de reproduction, utilisation ou diffusion de tout ou partie d'un quelconque de ses éléments, en totalité ou partiellement, sans autorisation écrite de l'EXPLOITANT du SITE EST STRICTEMENT INTERDIT et fera l'objet de poursuites judiciaire.
Les modèles de maillots exposés sur le SITE sont inventés et produits par SynchrOLoc ci-dessus dénommé l'EXPLOITANT du SITE. Ils sont protégés par les lois régissant la Propriété Industrielle. Toute utilisation des photographies et textes définissant ces modèles dans la boutique-catalogue du SITE, à des fins de reproduction totale ou partielle sont passibles de poursuites pour délit de contre-façon.

Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales de service sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de service ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de l'EXPLOITANT du SITE d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges :

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE emporte l’adhésion de l'ACHETEUR, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de service de l'EXPLOITANT du SITE.

En cas de litige ou de réclamation, l'UTILISATEUR s'adressera en priorité à l'EXPLOITANT du SITE pour obtenir une solution amiable.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de l'EXPLOITANT du SITE.

CONDITIONS Générales